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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467837.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juillet 2022 par laquelle le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414029_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A a formé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 20 mars 2023 auprès de la préfète du Val-de-Marne qui l'a implicitement rejetée.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502504.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

d'Oise lui a infligé la sanction d'exclusion définitive du statut de praticien associé et d'enjoindre à l'hôpital Nord-Ouest Val d'Oise de la rétablir dans ses droits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501037_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418183_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600625_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le préfet du Val-d'Oise ayant refusé de faire droit à cette demande, la condition d’urgence est présumée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522791_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500514_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606709_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un arrêté du 3 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607528_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607950_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032047983

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

d'Yerres Val de Seine ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415123_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512848_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

La requête a été communiqué au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606467_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet du Val-d’Oise et sans qu’il soit besoin de statuer sur les conditions tenant à l’urgence et à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509444_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Pour demander la suspension de l'exécution de la décision du 8 avril 2025 du préfet du Val-d'Oise, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600405_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604185_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le préfet du Val-d’Oise a délivré à M. A... un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 5 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521787_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un arrêté du 6 mai 2025, le préfet du Val-d’Oise a procédé au retrait de sa carte de résident. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310358_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B et mentionnés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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