[Y] au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu qu' "il résulte des pièces de la procédure en particulier de l'enquête pénale et des procédures engagées en vain devant les juridictions prud'homales

[A] avait acquis la qualité d'associé de la société Soprobat, que, c'est vainement que M. [Y] invoque la nullité de la cession à titre gratuit des parts sociales de la société Soprobat à M.

aux données factuelles précises dont l'entreprise utilisatrice les déduisait ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'accroissement temporaire de l'activité résultant de variations

l'accord des parties sur la modification du montant du loyer fixé contractuellement selon avenant du 20 novembre 1991, demandant en conséquence que ce loyer, contractuellement modifié, subisse la variation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X... née Z..., demeurant à La Cadière d'Azur (Var), avenue

qu'elle est titulaire de plusieurs diplômes sanctionnant des études approfondies en linguistique, obtenus au Liban et à Paris entre 1993 et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des expériences nombreuses et variées

La variation du taux d'intérêt se traduira par une variation du montant des échéances mensuelles de remboursement, la date finale du prêt ne subissant aucun changement.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la Société internationale d'investissements sportifs développement La société SIIS

; "en ce que la Cour a condamné pénalement Martine Y... du chef de faux et escroquerie à l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement

un " accrochage ", à un " regroupement " puis à l'évacuation de la salle ; qu'enfin, devant la Cour, il a précisé avoir quitté la discothèque vers 1 h 30 et n'avoir rien remarqué ; que de telles variations

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE

de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs que "c'est vainement

qu'aucune empreinte n'a été découverte sur le couteau utilisé par Antonio X... pour se donner la mort sans toutefois en tirer de conséquences ; qu'en réalité, les enquêteurs ne mentionnent que de vaines

même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé d'une société civile qu'après avoir préalablement et vainement

acceptées, ce qui caractérisait un accord pour le moins tacite ; que pour décider que la convention du 25 octobre 1984 n'avait pas été renouvelée ou maintenue, la cour d'appel s'est fondée sur les variations

contradiction de motifs en niant et reconnaissant successivement le caractère anormalement bas du loyer initial (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le taux de variation

Jean-Claude Varanne, 3 / M.

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le promettant s'était borné à invoquer la nullité de la promesse de vente en raison de ce que le prix stipulé était susceptible de varier