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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LES COMPAGNONS D'IMMOFIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a846b1cdc6046d477de0c7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INTERCLIM 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851a1cdc6046d477f27d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867bccdc6046d4781794b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Me [L] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [R], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS GROUPE LA MANUFACTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DE RANGUEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL VUDENHAUT-IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MIND STORY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d4ecdc6046d47bde146

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [M] SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24be1cdc6046d47bf19b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f7dcdc6046d47c3b9a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT, [Localité 1] PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c284e9cdc6046d47c420f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL, JULIEN, [J] prise en la personne de Me, [U], [J], ès qualités, et Monsieur, [E], juge commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28914cdc6046d47c47133

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL, [W], [J] prise en la personne de Me, [W], [J], ès qualités, et Monsieur, [S], juge commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b042cdc6046d47c7e333

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b060cdc6046d47c7e577

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

27 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b07ecdc6046d47c7e7b3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV Les Jardins du Berjean Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6a0cdc6046d47c85ca7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL VLG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6facdc6046d47c863a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS L'ENTRE-POTES PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STE COMMINGEOISE D'ADMINISTRATION DE BIENS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle

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