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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 3-1
662b43a3fe25450008314716
25 avril 2024
25 avril 2024
sis : [Adresse 4] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Cette société vient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 25 juin 2021, la société Energie des Cyprès a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six éoliennes, d'une hauteur en bout
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
société Loudunais énergies 1 a déposé une demande d’autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien dit « DF... » composé de six éoliennes d’une hauteur de 200 mètres en bout
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 24 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me VINCENT
Source officielleChambre 3-3
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24 avril 2025
24 avril 2025
représentée par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 24 avril 2025 Nous, Magali VINCENT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ovidiu Cristian Stoicac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD005511612
24 avril 2018
24 avril 2018
Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A.
Source officielleCour d'Appel
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8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielle12e chambre
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par courriel du 5 mai 2020 adressé à la société Trolem, la société Greenfinance a transmis à celle-ci 'la facture pour la reprise des chariots du golf de la Boulie qui vient de se terminer' (souligné par
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89241
5 novembre 2007
5 novembre 2007
en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP MOUZON & BOURRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200461_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante, la création d'une piscine et d'un terrain de boules
Source officielle1re chambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vos propos sont injurieux, menaçants et particulièrement grossiers à telle enseigne que nombre de salariés vous craignent et viennent travailler chaque jour la boule au ventre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300592
12 mai 2009
12 mai 2009
Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006 ), que, lors d'orages survenus en 1994, de l'eau et de la boue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Vincent était toujours dans le fauteuil du service, qui se trouvait être en bon état.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2022 et 16 novembre 2022, la communauté de communes de la vallée du Garon, représenté par la Selarl ATV avocats associés (Me Vincens-Bouguereau),
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC005463800
11 septembre 2003
11 septembre 2003
carrière, pour lequel il n’y aurait en Italie aucun tribunal pouvant le réparer, d’autre part, d’une violation du « délai raisonnable », le classement sans suite de l’affaire ayant eu lieu au bout
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1656456-1735703
27 avril 2006
27 avril 2006
Il ressort de l’autopsie réalisée que la mort est consécutive à une blessure par balle tirée à bout portant au niveau du coeur à l’aide d’un fusil G3.
Source officielleCIVIL
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
: NAC : 70D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09acf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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7 avril 2026
7 avril 2026
Val-de-Marne, toque : PC 19 INTIMEE SCI DU [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent
Source officiellePage 22 sur 111