ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks et Caicos, Edelman Value Partners LP Delaware, Edelman Value Fund LTD British Virgin

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; (...) ». 3.

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; (...) ». 3.

dans le département de l'Ille-et-Vilaine.

dans le département de l'Ille-et-Vilaine.

provision, les indemnités telles qu'elles seront liquidées et la majoration de la rente, évaluée par la Caisse, seront versées directement à Monsieur [M] [D] par la Caisse d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 S.A.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

épouse [S], [Y], [G], [M] [S] C/ [K] [A], [N] [L] DEMANDEURS Madame [F], [T] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représenté par Me Marc

DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 janvier 2026 Demanderesse : Madame [K] [N] 29 rue Marc

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître BENSIMHON Marc

22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Marie

(Ille-et-Vilaine), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par la l'assemblée générale de la cour d'appel de Rennes, LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Trois enfants sont nés de cette union : - [K] [C], le 7 juin 2010 à Clermont-Ferrand, - [J] [C], le 1er janvier 2012 à Clermont-Ferrand, - [U] [C], le 27 mars 2015 à Clermont-Ferrand.

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Virginie SAYER, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers le 22 avril 2025 Dans

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Virginie SAYER, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers le 22 avril 2025 Dans

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Virginie SAYER, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers le 22 avril 2025 Dans