Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ambulances Vidal, qui faisait partie d'un groupe comprenant

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., infirmière d'un institut médico-pédagogique, a contracté une hépatite virale B qui a été déclarée guérie

Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.

X..., celui-ci a refusé de verser à Mme Y... l'honoraire convenu ; que Mme Y... a alors saisi le 30 mars 2000 le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, qui a fixé les honoraires dus

services énoncées dans une instruction ministérielle, est sans incidence sur la régularité des poursuites pénales ; que de surcroît, l'exercice des poursuites par le directeur des services fiscaux de Marseille

l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture en date du 3 décembre 2019 à l'ouverture des débats et en conséquence, d'infirmer l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Marseille

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 13 juin 1996, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à 20

Marcial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2026 N° RG : 2025F00274 La société GRENKE LOCATION S.A.S.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais FNAC, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., ayant un établissement Centre Bourse, 13231 Marseille

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Marseille

violation des textes qui régissent la qualité et l'intérêt pour agir en justice, il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir mis l'ASSEDIC de Corse hors de cause et d'avoir reçu l'intervention du CGEA de Marseille

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daher, société anonyme, dont le siège est 10, place de la Joliette, BP. 1955, 13226 Marseille

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hom Innovation pour l'élégance masculine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Marseille

François X..., demeurant ... 4, 13013 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2026 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Eaux de Marseille

Y... juge d'instruction à Marseille le 31 mars 1995 et notifiée le même jour par envoi d'une lettre recommandée à la partie civile ; que la preuve de la date de l'envoi résulte tant de la mention du greffier

bâtiment (MCB), société en nom collectif, dont le siège est Les Docks, Atrium 10.4, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Marseille