CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), d'une part, qu'un accord collectif du 21 octobre 1998 a mis en place au sein de la société Nestlé Waters

SCHAFFRERIE, - LA SOCIETE SOFIFA, - LA SOCIETE SOMALEAD, - LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SOLS PLASTIQUES (SOMASOL), - LA SOCIETE SOMEICO, - LA SOCIETE BULENT, - LA SOCIETE DU CHEMIN DE FER DE DAMAS HAMAH

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 octobre 2024, Me Hannah Mindren demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 février 2021), à l'occasion d'une intervention réalisée le 12 janvier 2007 et consistant en la pose d'une prothèse de hanche au sein de la clinique [4] (la clinique), Mme

, * lister et décrire les prestations non effectuées par la société Wakks (pourtant facturées), * dire si les prestations effectuées par la société Wakks sont conformes aux conditions contractuelles

A la suite de cet accident, une fracture du col fémoral a été diagnostiquée nécessitant la mise en place d'une prothèse totale de la hanche droite le 14 décembre 2018.

de distance avec ses élèves, "dans une grande proximité tout aussi troublante qu'exaspérante", tandis que la seconde témoignait de ce qu'elle avait "aperçu les deux mains de Jean-Pierre X... sur les hanches

Y..., dont les conclusions n'ont pas été contestées, que les séquelles objectives en relation avec l'accident consistent en une raideur moyenne de la hanche gauche, et en une amyotrophie de 3 cm de la

personne; que ni la répétition des tirs de l'arme ni leur direction, ni le siège des blessures reçues par les trois victimes, ne permettent de retenir son intention homicide; qu'en effet, le tir à la hanche

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pentair Water

le 15 septembre 2014, informé qu'elle souhaitait travailler avec la société Freeride et ne pouvait ainsi honorer la commande qu'il avait obtenue de la concurrente de cette dernière, la société South Wake

Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-12.737 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mita Water

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

A D, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

A B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

demande de communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre de détention de Muret, notamment la partie du dossier relative au suivi médical d'opération de la hanche

B..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui