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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2008:165
13 mars 2008
#Vereniging Nationaal Overlegorgaan Sociale Werkvoorziening (C-383/06) et Gemeente Rotterdam (C-384/06) contre Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid et Sociaal Economische Samenwerking West-Brabant
soc
6079b0c89ba5988459c5039b
2 décembre 1981
DEPUIS SON ENTREE EN JUIN 1959 AU SERVICE D'ONDAL-FRANCE, ET NON DES ANNEES PASSEES ANTERIEUREMENT DEPUIS 1953 AU SERVICE DE LA SOCIETE ALLEMANDE SAAR-WELLA IMPLANTEE EN SARRE, AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE
4 SS
CETAT:CETATEXT000008012794
9 novembre 1998
Wesner X..., demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200898_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° PC 06029 21 0030 du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire
ECLI:EU:C:2005:92
17 février 2005
#Finanzamt Gladbeck contro Edith Linneweber (C-453/02) e Finanzamt Herne-West contro Savvas Akritidis (C-462/02).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD000100607
5 octobre 2017
Accordingly, East/West requested that any just satisfaction award due to the applicant company be paid to East/West.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643
25 septembre 2019
les pourparlers de manière brusque ; qu'en l'espèce, la société Coiffure du monde faisait valoir qu'elle s'était trouvée contrainte de conclure un accord commercial avec une société tierce, la société Wella
3ème chambre 3ème section
69d6a868cdc6046d478f5b8f
8 avril 2026
2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSES Société USPA GLOBAL LICENSING Inc., intervenante volontaire 1400 Centrepark Blvd, Suite 200 33401 West
3e Chambre B
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7 novembre 2013
juillet 2008, la société Sorevie Gam a fait assigner devant le tribunal de commerce, la société Dalkia France, la société Faure Ingénierie, la société Airwell France (venant aux droits de la société Wesper
ECLI:EU:C:2014:192
27 mars 2014
#UPC Telekabel Wien GmbH împotriva Constantin Film Verleih GmbH și Wega Filmproduktionsgesellschaft mbH.#Cerere de decizie preliminară formulată de Oberster Gerichtshof.
ECLI:EU:C:2007:149
8 mars 2007
#Stichting Regionaal Opleidingen Centrum Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) v Staatssecretaris van Financiën.
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4 avril 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Chamond, 25 / la société Sofiza, dont le siège est ..., 26 / la société Le Shop, dont le siège est ..., 27 / la société West
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101201
15 octobre 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société VAG Loustalot-Barbe de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nissan West
6137237acd5801467740a498
27 juin 2000
Silva et X... à Paris et des sociétés Actua à Aulnay-sous-Bois, Pacific West et Meta Trading à Paris, et Lil'export à La Courneuve, en vue de rechercher la preuve de fausses déclarations de valeur et de
8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'explique pas en quoi les services Hit West, Jaime A et Océane Breizh, retenus par l'ARCOM en catégorie B, auraient
5ème Chambre
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6 avril 2023
[I] [B], donnait à bail à la société West Innovation Industrielle, représentée également par M. [I] [B] son président, des locaux à usage industriel situés [Adresse 2].
Cour d'Appel
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5 décembre 2011
Carla a travaillé pour deux entreprises : la SAS WEST INDIES FUNERAL GROUP et LES POMPES FUNEBRES Z..., toutes deux dirigées par Monsieur Z...
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24 juin 1998
l'exercice des pouvoirs qu'ils détiennent, peuvent être assimilés au chef d'entreprise, sont exclus du droit d'être désignés délégués syndicaux ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la société The West
Chambre sociale-2ème sect
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1 octobre 2025
KEY WEST Société inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le N° 392 616 181, prise en la personne de son gérant, Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME
civ3
61372400cd58014677410f32
1 juillet 2003
Y... et la société West Indies Immobilier aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet
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