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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:165

CJUE

13 mars 2008

13 mars 2008

#Vereniging Nationaal Overlegorgaan Sociale Werkvoorziening (C-383/06) et Gemeente Rotterdam (C-384/06) contre Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid et Sociaal Economische Samenwerking West-Brabant

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c5039b

Cassation

2 décembre 1981

2 décembre 1981

DEPUIS SON ENTREE EN JUIN 1959 AU SERVICE D'ONDAL-FRANCE, ET NON DES ANNEES PASSEES ANTERIEUREMENT DEPUIS 1953 AU SERVICE DE LA SOCIETE ALLEMANDE SAAR-WELLA IMPLANTEE EN SARRE, AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008012794

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Wesner X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200898_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° PC 06029 21 0030 du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:92

CJUE

17 février 2005

17 février 2005

#Finanzamt Gladbeck contro Edith Linneweber (C-453/02) e Finanzamt Herne-West contro Savvas Akritidis (C-462/02).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD000100607

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Accordingly, East/West requested that any just satisfaction award due to the applicant company be paid to East/West.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

les pourparlers de manière brusque ; qu'en l'espèce, la société Coiffure du monde faisait valoir qu'elle s'était trouvée contrainte de conclure un accord commercial avec une société tierce, la société Wella

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6a868cdc6046d478f5b8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSES Société USPA GLOBAL LICENSING Inc., intervenante volontaire 1400 Centrepark Blvd, Suite 200 33401 West

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627b5892e3db741f8570c9

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

juillet 2008, la société Sorevie Gam a fait assigner devant le tribunal de commerce, la société Dalkia France, la société Faure Ingénierie, la société Airwell France (venant aux droits de la société Wesper

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:192

CJUE

27 mars 2014

27 mars 2014

#UPC Telekabel Wien GmbH împotriva Constantin Film Verleih GmbH și Wega Filmproduktionsgesellschaft mbH.#Cerere de decizie preliminară formulată de Oberster Gerichtshof.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:149

CJUE

8 mars 2007

8 mars 2007

#Stichting Regionaal Opleidingen Centrum Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) v Staatssecretaris van Financiën.

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741853f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Chamond, 25 / la société Sofiza, dont le siège est ..., 26 / la société Le Shop, dont le siège est ..., 27 / la société West

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101201

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société VAG Loustalot-Barbe de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nissan West

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a498

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Silva et X... à Paris et des sociétés Actua à Aulnay-sous-Bois, Pacific West et Meta Trading à Paris, et Lil'export à La Courneuve, en vue de rechercher la preuve de fausses déclarations de valeur et de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'explique pas en quoi les services Hit West, Jaime A et Océane Breizh, retenus par l'ARCOM en catégorie B, auraient

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7afcece1704f57479cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] [B], donnait à bail à la société West Innovation Industrielle, représentée également par M. [I] [B] son président, des locaux à usage industriel situés [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Carla a travaillé pour deux entreprises : la SAS WEST INDIES FUNERAL GROUP et LES POMPES FUNEBRES Z..., toutes deux dirigées par Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528ad

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

l'exercice des pouvoirs qu'ils détiennent, peuvent être assimilés au chef d'entreprise, sont exclus du droit d'être désignés délégués syndicaux ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la société The West

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccc1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

KEY WEST Société inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le N° 392 616 181, prise en la personne de son gérant, Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410f32

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y... et la société West Indies Immobilier aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet

Source officielle

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