CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304050_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet 2023 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2112733_20220727

Administratif

27 juillet 2022

B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2400717_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Weinberg, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402268_20240425

Administratif

25 avril 2024

Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerger, représentant M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221053_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03293_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500310_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Weinberg, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517718_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A E C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00962

Cassation

15 octobre 2013

SCP A...en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Eden caravaning à remettre à la société Car camper, sous astreinte, les documents administratifs afférents au véhicule vendu de marque Weinsberg

Source officielle

JAF section 1 cab 2

686428440bb2f8a66ca6047c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [M] [Adresse 5] [Adresse 17], [Adresse 15] [Adresse 4] Ayant pour conseil Me Kenneth WEISSBERG

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306395_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés : 1°) de désigner

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314665_20230825

Administratif

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin et le 17 août 2023, la SNCF Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205698_20221027

Administratif

27 octobre 2022

B A, ayant pour avocat la Selarl d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, a présenté des observations dans un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433130_20250108

Administratif

8 janvier 2025

en défense, enregistré le 3 janvier 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 8 janvier 2025, l'école nationale supérieure de création industrielle (ENSCi), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2203645_20230628

Administratif

28 juin 2023

B A C représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2511689_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B C A, représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités suédoises pour

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a399

Appel

10 janvier 2008

WEISGERBER, président, assisté par Me Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 33, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308401_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. D assisté de M.

Source officielle

Chambre des Etrangers

67932e4f20da87ff5e011385

Appel

23 janvier 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE ET LOIR, - à Me Sophie WEINBERG

Source officielle

Page 22 sur 46

← Précédent Suivant →