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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
67f83193cf40727a00446bcb
8 avril 2025
” sise [Adresse 3] à [Adresse 12] [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE prise en son agence - [Adresse 8] représenté par Maître François WELSCH
Quatrième Chambre
65aaca270c777d3ec8eb3600
16 janvier 2024
de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Sylvie WELSCH
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302926_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f1
6 décembre 2007
Représentée par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
6253ca78bd3db21cbdd8b1f3
7ème chambre
DTA_2108334_20240321
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2022, 14 avril 2022 et 14 avril 2023, la société Axcess Promotion, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête
Chambre 1
DTA_2000296_20231020
20 octobre 2023
mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC avocats, Me Welsch
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402915_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC002509212
1 juillet 2025
    The applicants contended that the first applicant had acquired wealth by his honest endeavours in building work, property investment and business ventures of varying kinds, which included
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126643
2 septembre 2013
The applicants contended that the first applicant had acquired wealth by his honest endeavours in building work, property investment and business ventures of varying kinds, which included the sale of cars
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228783
11 octobre 2023
faits d’escroquerie à la TVA commis au préjudice de l’État s’analyse-t-elle, dans les circonstances spécifiques de l’espèce, comme une « peine » au sens de l’article   7   de la Convention ( Welch
ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC004426398
3 septembre 2002
Welch, a lawyer from Liberty, London. The respondent Government were represented by Mr H. Llewellyn, Foreign and Commonwealth Office, London. A.
ECLI:CEDH:001-235477
11 juillet 2024
administration fiscale, validée par les juridictions internes s’analyse-t-elle, dans les circonstances spécifiques de l’espèce, comme une «   peine   » au sens de l’article   7 de la Convention ( Welch
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1750778-1836016
27 septembre 2006
#xa0; Derek Walton , agent ,   David Perry , conseil ,   Lisa Clarke, Mark Magee et Jerry Moore , conseillers   ;   Requérant   :   Ben Emmerson , conseil,   James Welch
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
qualité audit siège dont le siège sociale st Tour Galliéni II, 36 av. du Général de Gaulle-36, Avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat et par Sylvie WELSCH
3ème Chambre
DTA_2500853_20250604
4 juin 2025
D E B, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la SCI Réservoir, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
CHAMBRE SOCIALE C
616250f3929f6bffa995b2fc
28 mars 2014
LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS : Me [Z] [E] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ADVICE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] Avocat : Me WELSCH
2ème Chambre
DTA_2200761_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut à ce
DTA_2004026_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 1°) 2°) à titre subsidiaire, de condamner la SHAM à
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