explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Nous y ferons

explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Nous y ferons

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 04/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [I], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 09/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [P], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 09/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [Z], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 16/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [E], Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON

Ainsi, nous ferons droit à la demande à titre provisionnel en principal de Linkexpertise à hauteur de 46 770, 56 €.

Ainsi, nous ferons droit à la demande à titre provisionnel en principal de Linkexpertise à hauteur de 80 076, 60 €.

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la convention collective du bâtiment de la REUNION n'était pas applicable à l'entreprise de ferronnerie d'art de Monsieur Y... et d'avoir

Nous vous ferons part de nos explications écrites dans les prochains jours » ; qu'aucune explication écrite ne sera donnée au mandataire judiciaire ; que cette lettre datée du 2 octobre ne peut donc être

FERON ET DE CLEBSATTEL, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION

A..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de

Jacques A, demeurant Lieu dit Ferrien à Savignac-les-Eglises (24420) ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Lagardelle-sur-Lèze

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la commune de Reboursin à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Sepx la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Par un courrier adressé le 21 juin 2022, M.

Affaire : N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Numéro de minute : 25/319 Monsieur [U] [C] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Association CONFRERIE DE LA FERONNE

S'EST, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 12 JUILLET 1971, ENGAGE A SE PRODUIRE, LE 26 SEPTEMBRE 1971, COMME VEDETTE AU COURS D'UNE FETE ORGANISEE A RIGNY-LE-FERRON PAR LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET LE SYNDICAT