2017 et l'absence de comparution de Mme [D] [W] [Z] à l'audience du 26 juin 2019, - constaté qu'il n'a été valablement saisi d'aucune demande, - dit que chacune des parties conserverait la charge

versements en compte courant, que les versements opérés par les sociétés Moser, Jardem Environnement, SAEE et Falleau au bénéfice de la SA Sepi, la cour d'appel ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, en l'absence

d'un an et instaurant une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de son frère Jesse ainsi motivée " vu le rapport du service social de l'enfance en date du 20 mars 2000 ; vu la non-comparution

témoins de Jéhovah dont elle fait partie avec sa famille, avait établi que X... aurait utilisé le téléphone rose, aurait fréquenté des prostituées et autres personnes venues au domicile conjugal en son absence

entraîne celle de toutes les mises en examen qui en ont découlées y compris pour des faits d'ordre délictuel ; qu'en refusant de procéder à cette annulation, la chambre de l'instruction

département des Alpes-Maritimes du 13 juin 1990 fondé sur les effets d'une ordonnance de prise de corps ; que la cassation, à intervenir, de l'arrêt du 13 juin 1990 entraînera, par voie de conséquence, celle

Il indiqua au requérant que sa comparution personnelle avait été ordonnée, mais l’informa qu’en cas d’absence non justifiée de sa part, il ordonnerait à nouveau sa comparution personnelle.

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gidem, en liquidation d'une astreinte ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement énonce que l'absence de M.

[V], prise de l'absence d'indices graves ou concordants de la participation de ce dernier, comme auteur ou complice, à la commission des infractions visées à l'interrogatoire de première comparution, l'arrêt

L'absence de comparution personnelle du demandeur n'a cependant pas pour effet de retirer la qualité de demande à une démarche réalisée par la voie postale.

Il fait valoir que : - la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour de E est fondée sur le motif tiré de l'absence de comparution personnelle de l'intéressée en préfecture pour déposer

radiation dudit tableau, intervenue en 1987 ; que sur l'appel formé par l'intéressé de deux jugements qui l'avaient déclaré redevable des cotisations litigieuses, l'arrêt infirmatif attaqué, statuant en l'absence

A cette date, la société [4], absente, par l’intermédiaire de son conseil, suivant un mail en date du 4 novembre 2024 sollicite une dispense de comparution et l’entérinement du rapport de Monsieur [W]

199, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale : " en ce que la chambre d'accusation a statué sur la demande de comparution

loi québécoise ne subordonne pas, en l'espèce, le caractère exécutoire du jugement à sa signification et qu'elle ne heurte pas la conception française de l'ordre public international dès lors qu'en l'absence

X... coupable de publicité pour une opération commerciale soumise à autorisation au titre de la loi du 30 décembre 1906 sur les ventes au déballage sans que celle-ci ait fait l'objet d'une autorisation

ni le faisceau concordant d'éléments relevés ne permettent de contrebalancer l'insuffisance des charges permettant de retenir des menaces, des contraintes, des violences lors de cette relation et de celles

  Allemagne (n o 9154/10, § 111-131, CEDH 2015), la Grande Chambre a confirmé que l’absence de motif sérieux justifiant la non ‑ comparution d’un témoin ne pouvait en elle-même rendre un procès

la société (redressement de 232 778 francs) ; - une somme de 45 734,71 euros (300 000 francs) au titre des faux tickets de pesée pour l'année 93/94 selon l'estimation de la police (315 210 francs) et celle

elle doit prononcer, même d'office, la nullité de l'acte qui en est entaché et de tout ou partie de la procédure subséquente ; qu'il est mentionné à la première page du procès-verbal de première comparution