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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
695cc20175782d5f06f09acb
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Le moyen relatif à l'absence de diligences de l'autorité administrative est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté; [Y] [J] ne désigne précisément aucune insuffisance
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2dd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOTIVATION Attendu que contrairement à ce que soutient l'avocat du préfet du [Localité 3], l'appel formé par [U] [M] est motivé, en ce qu'il vise l'absence de diligences suffisantes ; Que l'appréciation
Source officielleRETENTIONS
63c8eed7dc5b777c90992f10
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIVATION Attendu que contrairement à ce que soutient le préfet du Rhône, l'appel formé par [F] [O] est motivé, en ce qu'il vise l'absence de diligences suffisantes ; Que l'appréciation de la pertinence
Source officielleRETENTIONS
6440d7e0e704a005d1ed6f60
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les observations de la préfecture de l'Isère reçues par courriel le 19 avril 2023 à 08 heures 26 indiquant que le moyen tiré de l'absence de diligences et de la prétention qui lui est associée tendent
Source officielleETRANGERS
68df5d744a4e15bf2fe4fa5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire des agents ayant procédé à l'interpellation, - l'absence de diligences quant à la non demande de laissez-passer consulaire.
Source officielleSe. étrangers
696918e6cdc6046d476ad3de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le conseiller délégué n'est dès lors pas en mesure d'apprécier le motif de l'absence de diligence entre le 7 et le 9 janvier ni entre le 9 et 12 janvier 2026, seul un mail de la PAF figurant au dossier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201740
7 octobre 2010
7 octobre 2010
X... prétend qu'il s'agit d'une facture d'honoraires correspondant à des diligences accomplies par lui avant la signature de la convention ; qu'en l'absence de diligences justifiées, la somme de 1 853,80
Source officielleRétentions
6684eaf6a0de54ff609f7ee6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- à critiquer le défaut de diligence effective de l'administration : par l'absence de référence à une relance de l'autorité administrative auprès des autorités consulaires algériennes et par l'absence
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8fd
9 avril 2025
9 avril 2025
Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 5] Présent Madame [K] [S] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (LIBERIA) [Adresse 4] [Localité 5] Absente
Source officielle1re chambre sociale
653b5965502b828318c4e471
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ne méconnaît pas les exigences de l'article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que cette procédure tire les conséquences de l'absence
Source officielleciv1
61372430cd58014677413583
10 février 2004
10 février 2004
Z..., l'ordonnance attaquée retient que l'absence de diligences pendant deux ans ne peut être invoquée si les parties ne sont pas tenues à diligences et qu'il en est ainsi devant les juridictions où les
Source officielleChambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da517
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des éventuels héritiers de [G] [K] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
67875471181ea8ef9c1d72d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-2
69e1d914cdc6046d478a5f53
16 avril 2026
16 avril 2026
n'a été effectuée dans les délais impartis ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'absence de diligences dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d8b
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'absence de diligences dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d91
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'absence de diligences dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb6f18466b47dcd4d93
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'absence de diligences dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e8d2cdc6046d477b9cfd
2 avril 2026
2 avril 2026
prévues à l'article R622-20 du code de commerce , sous peine de radiation ; Vu l'absence de dilligence à ce jour ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
[A]-THIBAUD et [U] n'a pas mandat pour accepter le désistement, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons
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