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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb251acdc6046d47919371

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par son conseil que ses difficultés trouvent leur origine dans le fait que le fond de roulement est insuffisant ainsi dans des problèmes sociaux liés à de mauvais recrutements provoquant un taux d'absentéisme

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6789f564b7cff8efb7357677

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société [7] verse des attestations dans lesquelles plusieurs de ses partenaires dénoncent l'absentéisme récurrent de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508361_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

sérieux sur la légalité de la décision de refus de redoublement qui est entachée du même vice de procédure, du même défaut de base légale et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603460_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

effectifs de son école, celui-ci est exposé au risque d’une aggravation de sa phobie scolaire sévère dans l’hypothèse où il serait contraint de s’y rendre, tandis qu’elle risque un signalement pour absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301570_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les statistiques d'absentéisme du service ont augmenté et la direction des ressources humaines a constaté, depuis l'été 2022, une hausse des demandes relatives à la mobilité, ou la reconversion.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200119

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

une intervention en 2005 ; que l'expert retient un DFTP de 10 % ; que l'expert souligne que la seconde période a été marquée, du fait des deux interventions chirurgicales en 2010 et 2011, par un absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032b3b8d52e432b111daf83

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

[Y] aux motifs en raison de son attitude professionnelle incompatible avec les exigences de son poste, de son absentéisme excessif, de ses retards constants et son affranchissement des exigences réglementaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302177_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B a continué de faire preuve d'un absentéisme important, caractérisé par 30 journées entières d'absence qui n'ont été justifiées ni auprès de l'établissement scolaire ni dans les pièces du dossier, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61625c91d64a6b1f514876f9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[Y] à un entretien préalable à son éventuel licenciement'; que cet entretien n'a eu aucune suite, de même qu'une autre convocation aux mêmes fins,'pour «'absentéisme prolongé'», en date du 17 février 1999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d53

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

indéterminée.Rien n'établit en effet, compte tenu de la variété des attributions et des motifs de recours aux contrats à durée déterminée, des efforts de VMC pour adapter les effectifs permanents à l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

DECISION Sur la rupture du contrat de travail, La lettre de convocation à l'entretien préalable qui a initié la procédure de licenciement est en date du 16 février 2009 ; le licenciement vise un absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90461

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

l'aide sociale à l'enfance ; Les 17 février et 14 septembre 2012 un signalement a été fait concernant Adam né le 27 mai 1999, Jean né le 8 juillet 2000 et Joseph né le 22 août 2003 faisant état d'un absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90469

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Bélinda est suivie par un psychiatre mais son retard dans les apprentissages perdure et un absentéisme scolaire a été relevé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071a

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

signalement adressé en octobre 2012 et des éléments d'inquiétude rapportés à l'audience du Juges des Enfants, montrant que Pascaline se mettait gravement en danger par des conduites inquiétantes, (absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90880

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

la mère en accordant un large droit de visite et d'hébergement au père ; Suite au signalement de nouvelles difficultés maternelles (appartement inadapté, absence d'électricité faute de paiement, absentéisme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110668_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

les appréciations portées sur sa manière de servir au cours des douze dernières années ne sont pas excellentes mais, dans l'ensemble, tout au plus correctes, voire médiocres et font apparaître un absentéisme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01213_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par ailleurs, les cas d'absentéisme dont il fait état ont été constatés au cours du mois de février 2022, soit sur une période postérieure à celle au titre de laquelle la société Falcon Security a demandé

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202131_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A ce titre, s'il verse de nombreux documents en rapport avec sa scolarité, ses bulletins scolaires font état d'un fort absentéisme.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2123257_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

S'il allègue que la mutation serait motivée par une volonté de l'AP-HP de sanctionner son absentéisme et par sa situation médicale, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée se soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104026_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans les effectifs de

Source officielle