Soules, destinataire d'une cargaison de tapioca transportée par mer d'Indonésie au port de Lorient, où il a été constaté qu'elle était avariée, a assigné notamment la société Madrettor Shipping (MS) affrêteur

syndic, demeurant à Paris (6e), ..., 4°/ de la compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 5°/ de la Société générale de transit consignation magasinage et affrêtement

(SOCIETE ELCANO) ET AFFRETE PAR ELLE A LA SOCIETE LAURITZEN QUI L'AVAIT SOUS-AFFRETE A LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE (CGT), A ETE CHARGE A BASSE-TERRE DE FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES PAR

civile ; Mais attendu qu'en soutenant, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que la solution du litige reposait sur la nature et l'étendue des obligations des parties, nées du contrat d'affrètement

- Le Transporteur doit définir une liste exhaustive des affrétés permanents auxquels il a recours. - Le Transporteur doit fournir la procédure et les critères de recrutement des affrétés.

Faute de paiement elle a fait assigner en référé la société Afrit devant le tribunal de commerce de Bobigny qui par décision réputée contradictoire en date du 8 décembre 2020 a condamné la société Afrit

trait à l'activité des conducteurs, à la gestion du matériel et à la gestion du fret, ce qui était l'un des aspects d'une activité de transports routiers de marchandises ; que le responsable adjoint affrètement

septembre 2025, prévoit aux termes des missions confiées aux experts, d’examiner la situation des huit navires affectés à la délégation de service public par la société TLV et objets de contrats d’affrètement

pour responsable de ces dommages, elle n'a assorti cette allégation d'aucune pièce tendant à établir qu'elle serait intervenue en la seule qualité de consignataire de navire et qu'elle ne serait pas l'affréteur

bornant à relever que la société Via ne pouvait ignorer qu'il s'agissait de produits relatifs à la téléphonie mobile, et donc de produits sensibles, compte tenu de l'en-tête figurant sur le fax d'affrètement

La société [P], à l'occasion de cette édition, disposait de 4 navires affrétés transportant 750 clients en zone 3.

gérer, diriger directement ou indirectement une entreprise commerciale pendant 5 ans ; "aux motifs que Gerhard Y... indique qu'il a été démarché fin 1994 - début 1995 par son salarié, Daniel Z..., affréteur

Les instructions de stationnement qui figurent sur l'ordre d'affrétement, quoiqu'imprimées en petits caractères, sont lisibles.

L'ENCONTRE DE LA COMPAGNIE POUR LE RECOUVREMENT DE CETTE SOMME DE 46 664,65 F, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION ET DU TITRE DE PERCEPTION ; VU LA LOI N. 66-420 DU 18 JUIN 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT

L'ACCOMPLISSEMENT DE FORMALITES PRECISES ; QUE, PLUS SPECIALEMENT, LES TRANSPORTS FLUVIAUX FONT L'OBJET DE CONTRATS SOLENNELS QUI DOIVENT, A PEINE DE NULLITE ABSOLUE, PRENDRE LA FORME, SOIT D'UN AFFRETEMENT

tunisienne de navigation (COTUNAV), dont le siège est SNCM, ..., 3 / le capitaine commandant le navire Nebahna, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant des armateurs et/ou affréteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SATAL (Société de transports, d'affrètement et locations), société anonyme

SURSIS ET 5000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A TRENTE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 30000 FRANCS D'AMENDE, LES DEUX, SOLIDAIREMENT, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS