Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 5 décembre 2025, dont M. [Y] a relevé appel. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

à résidence judiciaire et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Saisi d'une demande aux fins de prolongation de la détention provisoire par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à prolongation par ordonnance en date du

"Il est reproché à la Chambre de l'instruction de n'avoir prononcé ni l'annulation du renvoi de l'exposante devant la juridiction correctionnelle ni la cancellation des termes du dispositif de cette ordonnance

172, 186, alinéa 1, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, dénaturation des pièces de la procédure, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Mme [Q] [V] [K] [D], M.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 mai 2026 à 12h13 et notifiée à 12h40 ordonnant la jonction

auquel était présent le ministère public et, par voie de conséquence de l'ordonnance de prolongation de la détention qui en est résultée ; qu'il soutient qu'aux termes de la Convention européenne des

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé son assignation à résidence alors, selon le moyen, qu'en déclarant régulier le contrôle d'identité, alors que les réquisitions du procureur de la République

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mai 2026 à 18h18 déclarant recevable la requête en prolongation de la

Par ordonnance du 10 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4.

appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles le 02.05.2026 à 12h28

délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [R] [Z] alias [F] [R] né le 08/07/2008

" ; Que l'ordonnance de prolongation de la rétention administrative a été confirmée par le premier président de la cour d'appel de Rouen, qui a relevé notamment que Mme A... avait été désignée par

, un président de tribunal de grande instance a ordonné la prolongation du délai du maintien pour une durée de huit jours ; Attendu que pour annuler la procédure, l'ordonnance, après avoir relevé que

, un président de tribunal de grande instance a ordonné la prolongation du délai du maintien pour une durée de huit jours ; Attendu que pour annuler la procédure, l'ordonnance, après avoir relevé que

premiers samedis de chaque mois de 14 h à 16 heures par l'intermédiaire du "Point Rencontre"; que, bien que cette ordonnance ait été annulée par arrêt du 12 mars 1992, la Cour maintenant par ailleurs

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 24 mai 2026 à 11h25 et notifiée à 11h53 ordonnant une première

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [P], qui a interjeté appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.