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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12955

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

France - 77400/14, 34532/15 and 34550/15 Judgment 8.10.2020 [Section V] Article 17 Dissolution of paramilitary-type far-right associations engaged in racist and antisemitic indoctrination: inadmissible

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138418

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

...) h)     l’initiation, l’organisation, l’accomplissement ou le soutien des actions de type totalitaire ou extrémiste d’origine communiste, fasciste, (...) ou d’autre nature, raciste, antisémite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306961_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A a également proféré sur ce même réseau social, les 29 avril, 12 mai et 30 mai 2023 des propos antisémites, dont un visant personnellement le maire de la commune de Mions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307565_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi, sa seule proximité avec « la famille E... », bien que connue pour ses thèses « d’ultra droite radicale » et ses publication racistes, xénophobes et antisémites, et son adhésion à deux clubs de tir

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028663282

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

mêmes services, au cours de laquelle un auditeur avait pu tenir des propos identiques ; qu'en dépit de la réprobation aussitôt exprimée par l'autre animateur de l'émission, ces propos à caractère antisémite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101840_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il ressort enfin du rapport du 23 septembre 2020 que le requérant a exprimé à plusieurs reprises des propos ouvertement racistes, antisémites et antirépublicains, qu'il a menacé de s'en prendre au proviseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308821_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304205_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219500_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Toutefois, il ressort des écritures en défense que le ministre s'est en réalité fondé sur la circonstance que le requérant avait d'une part tenu des propos antisémites et misogynes au cours de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310667_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

découle de droit d'expression collective des idées et des opinions et à la liberté de manifestation ; - le colloque est organisé par un parti politique dûment déclaré ; le risque de tenue de propos antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500039_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et venir, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion ; aucun trouble à l'ordre public n'est avéré ; le contenu du spectacle n'est pas antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601159_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

C... ne démontre pas que ne seront pas mis en scène, dans le cadre de son spectacle intitulé « Best’Of », des personnages tenant des propos à caractère antisémite et valorisant des actes de terrorisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207377_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la protection fonctionnelle en ce qui concerne les évènements du 14 avril 2022, à savoir la découverte, dans l’un de ses ouvrages, d’une feuille revêtue d’inscriptions à caractère homophobe et antisémite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Cour   Arrêt   Art 14 (+ Art 8) • Discrimination • Vie privée • Manquement des juridictions internes à leur obligation positive d’accorder réparation aux requérantes juives pour les propos antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000971705

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

mai 1998 ou de l'indemnité ou de la rente prévue par le décret français du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD005039099

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

On lui aurait ainsi administré des antiémétiques par injection à plusieurs reprises, conformément à la prescription du médecin de la prison.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eead

Cassation

4 janvier 1967

4 janvier 1967

DE 155 HECTOLITRES DE VIN ROUGE ; QU'UN PRELEVEMENT EFFECTUE SUR UN LOT DE 36 HECTOLITRES RESTANT EN CAVE SUR LE TOTAL RECU, A REVELE QUE LE VIN DONT S'AGIT ETAIT FALSIFIE PAR ADDITION D'UN ANTISEPTIQUE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502667_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A... comme un élément de nature à caractériser l’existence d’une menace à l’ordre public et, compte tenu du contexte marqué par une recrudescence des actes antisémites ou d’agressions à caractère religieux

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193057

Admin. suprême

22 novembre 2004

22 novembre 2004

X n'est pas fondé sur des motifs tirés des dispositions de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que ces dispositions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028569793

Admin. suprême

11 janvier 2014

11 janvier 2014

spectacle " Le Mur ", précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le maire de cette commune a relevé notamment que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite

Source officielle