la cour d'appel a confié à un expert le soin de déterminer les conséquences du comportement imputé à la banque sur la trésorerie et sur l'activité de l'intéressé ; que l'expertise ainsi ordonnée n'apparaît

et manutention, outillage de levage individuel et portatif », ce qui reprend les principaux outils décrits par M.

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

IMODEV, représentée par Me Frédéric LEVADE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 - N° du dossier E00098XR ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN

des produits stockés n'a pas un caractère prépondérant dans la mesure où le prix de revient de son immeuble représente sept fois la valeur de ces installations ; - la superficie occupée par les appareillages

confirmatif relève que la société CGG a été seule chargée d'enlever l'ancienne vitre à l'aide d'un véhicule spécialisé conduit par son propre préposé, que celui-ci était seul habilité à utiliser les appareils

Lesage, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

L'expulsion de la SASU ZERMANE AUTO FRANCE au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ainsi que de tout engin de remorquage ou de levage au regard de l'activité de la SASU ZERMANE

routes départementales 6 et 5 sur la commune de Sainte Hélène, ne disposant pas d’une hauteur libre suffisante pour le passage du convoi d’un conteneur de la société ArianeGroup et nécessitant un levage

Il travaille au démontage, réparation, montage et aux essais d'appareillages et machines hydrauliques ».

4°/ à la société MBR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Bellamy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Rector Lesage

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le cabinet d’architecte Jean Mouly, la société Socotec construction et la société Corrèze levage

AUX MOTIFS QUE « la société ACI Elévation reproche à la société Bureau Veritas une erreur commise dans l'interprétation de la norme CE du calcul des coefficients de sécurité en charge des chaines de levage

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

Lesire, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Y..., A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE