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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 26
Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
Article 41
Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé de plein droit à la victime ou à ses ayants droit, tant en première instance qu'en appel.
Article ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Article 1243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 99
Le greffier avise le procureur général des appels interjetés en matière de protection juridique des majeurs, sauf lorsque ce dernier est l'appelant.
Article 403
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.
Article R557-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60
La présente section s'applique aux appareils et matériels suivants, concourant à l'utilisation des gaz combustibles, et appelés “ produits ” dans la suite de la présente section :
LEGIARTI000025469267
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE Ingénieur général hors classe :
Article L134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 89
Devant le juge judiciaire comme devant le juge administratif, en premier ressort et en appel, les parties peuvent se défendre elles-mêmes.
Article 1257
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 09
Quand le majeur en curatelle demande une autorisation supplétive, le juge des tutelles ne peut statuer qu'après avoir entendu ou appelé le curateur.
Article L4322-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94
Il peut être fait appel des décisions d'un conseil régional ou interrégional de l'ordre des pédicures-podologues devant le Conseil national.
Article D654-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56
d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche sont les établissements à caractère scientifique et technique ou administratif dont le projet est retenu dans le cadre d'un appel
Article D654-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86
ou d'une indication géographique en application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Article 3
. — Les avocats inscrits au barreau d'un tribunal judiciaire du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin sont admis, au même titre que les avocats du barreau de Colmar qui postulent devant la cour d'appel, à représenter les parties pour les appels interjetés devant
Article 251-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
l'autorité du ministre chargé du travail, après rapport des ingénieurs des mines, l'exploitant entendu et les ouvriers intéressés remplissant les conditions exigées par l'article 251-17 ainsi que les syndicats auxquels ils peuvent appartenir, ayant été appelés
Article 251-14
composition des circonscriptions sur le rapport des ingénieurs des mines, l'exploitant et le délégué entendus et les ouvriers intéressés remplissant les conditions exigées par l'article 251-17 ainsi que les syndicats auxquels ils appartiendraient, ayant été appelés
Article D644-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88
I. ― Tout opérateur dont les produits revendiqués en appellation d'origine font l'objet d'un prélèvement d'échantillons dans le cadre du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5 est tenu de conserver en l'état les produits auxquels se rapporte
LEGIARTI000033331629
Par ailleurs, celles-ci, de même que l'ensemble des locaux et équipements mis à la disposition des étrangers retenus, doivent être maintenus en bon état.
Article 5
Le président de la commission peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
Article 7
Le président peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 06
Les personnels de direction en exercice pourront être appelés à suivre à l'Ecole nationale de la santé publique des sessions de perfectionnement; d'une ou de plusieurs semaines.
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