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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 23 du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, applicable aux fonctionnaires de La Poste : " Les fonctionnaires
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501884_20250401
1 avril 2025
De plus, la sanction ne repose aucunement de manière déterminante sur des propos tenus ou des déclarations qu'il a faites mais sur les nombreux témoignages, rapports et correspondances de la présidence
Chambre 1-8
64a65fc1bbd03a05db9650cf
5 juillet 2023
, 3 modules 3 000 W de marque DANFOSS, un système de fixation de marque RENUSOL, un système domotique modèle PACK FAS1 de marque COMWATT, une tablette de marque AMENOS pour un coût total de 31 500€, les
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
SUR CE, SUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AU RISQUE : La CPAM de Moselle, intervenant pour le compte de la CANSSM, sollicite l'infirmation du jugement entrepris, estimant avoir apporté la preuve que
5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
Constitue un projet autonome celui qui, bien que lié à d'autres projets, peut être réalisé indépendamment de ces projets et présente, dans son exploitation, une fonctionnalité propre. 13.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203
16 décembre 2020
Y... de ses propres obligations contractuelles.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10093
2 février 2022
intérêts au taux légal à compter de cette décision et d'avoir ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les termes de l'article 1154 ancien du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
19 mai 2026
, aucune comparaison du modèle vendu avec d'autres modèles n'étant alors possible.
PCP JCP fond
662fe5dab89538338ecde98c
22 avril 2024
Modules 250 Wc. Garantie fabricant des modules 12 ans.
1ère Chambre
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
Toutefois, en se bornant à faire état de ces éléments dans des termes généraux ne permettant pas une analyse des méthodologies employées, des travaux entrepris, des apports quantifiables ou des échecs
62c3d46093e17a6379205720
4 juillet 2022
Par lettre recommandée expédiée, le 5 novembre 2018, l'Etat, représenté par l'ANGDM, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.
DTA_2104549_20240124
24 janvier 2024
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304197_20250415
15 avril 2025
Toutefois, cette proposition de rectification du 12 décembre 2019 a été remise en mains propres, le 16 décembre 2019, à M. B en sa qualité de co-gérant de la société.
cr
6079a86f9ba5988459c4d45e
29 octobre 1998
bénéficier Manuel X... de l'excuse absolutoire prévue par l'article 59 du Code des douanes ; " aux motifs que les accusations réitérées de corruption portées par Manuel X... à l'encontre d'un fonctionnaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02084_20220426
26 avril 2022
Sur les autres moyens propres à la contestation de la décision portant refus de titre de séjour : 3.
6ème Chambre
DTA_2306999_20250417
17 avril 2025
n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311932_20260414
14 avril 2026
. / Le prototype ou l’installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n’est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d’un nouveau produit (…) »
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
Pour demander la prise en compte, au titre des dépenses du projet " développement et apport d'un pool de composants pour la définition d'une chaîne logistique efficiente et durable ", que l'administration
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ;/ c.
Deliberation
HATVP:2017-233
13 décembre 2017
Mode d’acquisition Liste ouverte Acquisition Apport Oui Sélectionnez dans la liste la manière dont ce bien est entré dans le patrimoine la SCI ou précisez-la si elle n’y figure pas.
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