* Un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie, * Les propositions d'apurement du passif.

la SAS soutient que des sociétés ont été unanimes à ressentir le caractère innovant des produits qu'elle offre et la cession de ces actifs ou leur commercialisation seraient en mesure de permettre l'apurement

Sur l'apurement du passif Le plan prévoit deux options d'apurement du passif : * Option 1 : paiement des créances admises à hauteur de 100 % en 7 échéances, * Option 2 : paiement dans le mois de l'arrêté

d'apurement du passif emportent l'adhésion unanime des créanciers.

judiciaire à l'encontre de : , [M] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] Le débiteur a déposé le 26/08/2025 au greffe du Tribunal, pour être soumis à l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement

12/2025 fait état d'un excédent brut d'exploitation positif de 46.000 euros et indique en conséquence, être favorable au maintien de la période d'observation pour permettre l'élaboration d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement du passif prévoit : * créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon progressivité (5% les deux premières années, 10% l'année 3 à 8, 15 %

Y... et Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson

de redressement de la SARL L'ALCAZAR, Débit de boissons, loterie, location de salle de réception, ayant siège [Adresse 4] – [Localité 1] [Adresse 5], prévoyant la continuation de l'entreprise et l'apurement

A ce stade, le montant total du passif retenu dans le cadre de l'élaboration du projet de plan d'apurement du passif s'élève donc à 116 550,05 €.

Elle conclut que monsieur [B] ne fournit aucun élément sérieux de projets de plan de redressement pour pouvoir apurer le passif échu ; que le caractère sérieux d'un projet de plan de redressement s'apprécie

requête en date du 18 mars 2026 que le dirigeant de la SARL WINE NOT [K] n'a jamais donné suite à ses sollicitations et ne justifie donc pas être en mesure de présenter un plan de redressement par voie d'apurement

nationale d'investissement du Gabon (la Sonadig) et a désigné un expert pour déterminer le prix de cession de ces actions dont la valeur devait être réglée " sans intérêts le 31 décembre 1999 après apurement

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le mandataire judiciaire expose que le plan présenté prévoit un apurement du passif d'un montant de 121 000 € à 100 % sur une durée de 9 ans, qu'il a été circularisé

greffe du Tribunal de commerce de Bastia le 13/05/2025, la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [U] [Z], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan sollicite la modification des modalités d'apurement

ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le passif retenu dans le cadre du plan s'élève finalement à 2.770.728,71 €.

Boa n'avait été ni envisagée ni proposée, les bénéfices escomptés pour le service de l'apurement du passif provenant des deux sociétés dont il est constaté que M.

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.