Par des mémoires en défense enregistrés les 22 décembre 2021 et 3 janvier 2022, le centre hospitalier de Privas Ardèche, anciennement dénommé centre hospitalier des Vals d'Ardèche, conclut au rejet de

Dans ces conditions, la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Par ailleurs, il ne ressort pas de ces décisions que le préfet de l'Ardèche n'aurait pas procédé à un réel examen de la situation des intéressés. 5.

A... demande l’annulation, la préfète de l’Ardèche a refusé de faire droit à sa demande.

, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne (la banque), qui avait accordé le 18 octobre 2001 à M.

confirmatif attaqué (Paris, 10 juin 1988) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne) a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance pour les contraindre à arracher

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 février 2021), la caisse du régime social des indépendants de Champagne-Ardenne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Champagne-Ardenne (l'URSSAF), a notifié à M.

Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Lalevade d'Ardèche sur le même fondement.

pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et de l'environnement - section Ardèche - (FRAPNA Ardèche) a demandé au tribunal administratif

Le 29 mai 2017, Mme [Y] [G] épouse [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ardèche aux fins de voir annuler l'indu.

celles du préfet de l'Ardèche en date du 16 décembre 2002 et du 11 mars 2003 et de renvoyer M.

L'intéressé a alors été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ardèche à compter du 8 janvier 2019.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche

Michel X..., demeurant place de l'Eglise, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au

Roger Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au

pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DROME-ARDECHE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE est rejetée.

du département de l'Ardèche une somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.