mat renov à payer à la SARL Protechbat 84 la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, laissé à la SARL Bati mat renov la charge des dépens

ELLE L'A FAIT LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES ARTICLES 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME, 14 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1413 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL

relatifs à la santé (service marchands), que l'article L. 162-32 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, l'exercice dans un cadre collectif de la chirurgie dentaire, comme de la médecine

de procédure civile.

[G] en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la prise en charge des dépens.

, 1210 du Code Civil, ainsi que 1 et 2 du décret n°84-943 du 19 octobre 1984, de : - DIRE ET JUGER recevable et bien fondée sa demande tendant à la révision des charges dont elle est débitrice en sa qualité

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de Procédure Civile; MOTIFS DE LA DECISION Sur le statut de Patrick X...

à 84-44.099, 84-44.103 à 84-44.107, 84.44.111 à 84-44.115, 84-44.119 à 84-44.123, 84-44.127 à 84-44.131, 84-44.135 à 84-44.139, 84-44.143 à 84-44.147, 84-44.151 à 84-44.155, 84-44.159 à 84-44.163, 84-

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

à l'article 659 du code de procédure civile, CGD assigne DL BAT et M.

procédure civile

X..., pris de la violation des articles 145 et 148 du Code pénal abrogé, 441-1 et 441-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens': . Débouter Mme [C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; .

de procédure pénale, elle a demandé l'annulation des rapports précités ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 74, 593 et 802 du Code de procédure pénale

de l'accord de branche agréé le 25 juin 1999 et l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en vertu des dispositions de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'ARTT dans les établissements et services

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 84 et 85 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu,

de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société Groupe Arnoldi 84 au paiement de la somme 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure