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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C2-JAF DIVORCE
69840cb6cdc6046d47f53993
12 janvier 2026
12 janvier 2026
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [B] [M] Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Et de Madame [R] [G] Née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (ALGÉRIE) Lesquels
Source officielle2ème chambre cab. D
697bd8b0cdc6046d472c8ee7
4 avril 2025
4 avril 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère
Source officielleCabinet 4
68dd83ce548223b2c7ac3a3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [G] et de Mme [O] [P] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2c5
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbecd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c11210133a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e7a4d3033cf481c39a26e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940bcdc6046d47d3af80
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [B] [F] et de Mme [K] [L] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; Dit que l’extrait de cette décision doit être
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c28dd062d9f810ea32c
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleJAF Cab 1
67f050aa02fc178212f87eba
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
30 avril 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [P] [D], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 11] (Algérie) Et de Monsieur [K] [V], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] (Seine-[Localité
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e17d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c6089a
3 avril 2025
3 avril 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officielleJAF Cab 8
679bfedd43b3d977d8cd3722
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add7d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2] 2017 à [Localité 14] (ALGERIE) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
697ba744cdc6046d4726bae3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3560f10d505339f5aa92
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001a8fac14a1f31d95046
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
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