Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, lors d'une compétition organisée par le Club de judo Vellave dont il était membre, le jeune X..., âgé de 13

X... aurait accepté les risques que lui faisait courir ce sport, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en écartant la responsabilité de la société Espace aventures

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MERLIOT A CONFIE UN CHEVAL LUI APPARTENANT A DELALANDE, AUX FINS DE DRESSAGE ; QUE, CE CHEVAL AYANT ETE BLESE

1147 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en exonérant entièrement la société SOGARIS pour le motif que la société Presta Fret avait elle-même manqué à certaines des siennes, sans constater que ce

1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les mensualités du prêt s'élevaient à 1 510,41 euros, l'arrêt, qui relève que M. et Mme X... étaient propriétaires d'un bien immobilier

1147 du code civil ; 2°/ que dans leurs mêmes conclusions d'appel, les emprunteurs avaient démontré que la banque avait manqué à son obligation de conseil et d'information envers eux, qui étaient au

1147 du code civil ; 2°/ en affirmant que Mme X... ne caractérisait pas un préjudice distinct de celui causé par son licenciement pour faute grave, et issu des circonstances brutales et vexatoires

1147 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, en exonérant la banque de toute responsabilité, tout en constatant que celle-ci avait laissé les époux X... effectuer à crédit des opérations très

Z... avait commis une faute engageant sa responsabilité ; qu'en l'exonérant de toute responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, dans l'exercice

1147 du code civil ; 2°/ qu'il incombe à celui qui est tenu d'une obligation d'information de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en affirmant, pour retenir que le manquement

X... était l'objet, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 , ensemble l'article 1147 du code civil ; ALORS DE TROISIÈME PART QUE, dans ses conclusions, M.

L. 132-5-1 du Code des assurances et l'article 1147 du Code civil ; 2.

Y... de son obligation de gérer le compte de Mlle X... en respectant les règles de couverture, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause

1147 du code civil ; 4°/ que l'architecte est tenu d'établir et de réaliser un projet compatible avec les capacités financières du maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant que le coût global de 839 113

L. 315-3, devenu l'article L. 442-10, du code de l'urbanisme, ainsi que l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en considérant que la SCI RJLDF n'avait été privée d'aucune chance sérieuse de voir la

X..., la banque pouvait exiger le remboursement anticipé du prêt, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, de quatrième part, que

L. 111-1 du code de la consommation, 3-3-5 du règlement général du CMF, applicable en la cause, L. 533-4 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'obligation

1134 et 1147 du code civil ; 2 / que, sollicité dans l'urgence, M.

l'argumentation des parties, ni apprécier la valeur du rapport, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et de son office et a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 6-1 de la Convention ESDH