Par contrat du 1er octobre 2018, il a donné cette maison à bail non meublé à M. [B] [E].

Le 12 mai 2021, aucun entretien n'ayant encore été planifié Mme [Y], responsable d'exploitation, a été contrainte de prendre le relais au pied levé et donc de faire votre travail,   Pour notre association

et la coordination des travaux.

E... de leur produire un estimatif de ces travaux en l'échange d'une facture de complaisance de 19 709 francs ; que MM.

Sur l’indemnité d’immobilisation Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par l'adversaire, en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

.., même si le fils de celui-ci, Mickaël E..., en était le gérant de droit, car, en réalité, "de paille"; que Jean-Claude X... ne devait pas au demeurant contester, au vu des déclarations de James F...

X... me faisait faire des contrats de travail de 30 ou 40 heures.

Par mise en demeure du 20 mai 2019 puis constat d'huissier de justice du 12 juin 2019, [E] [S] a constaté que les engagements de la société SPAC prévus au protocole d'accord n'avaient pas été tenus.

Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

La date d'achèvement des travaux renvoyait aux stipulations de l'article 10.2 du CCAG.

MOTIVATION': Sur la prescription Aux termes de l'article L.1233-67 du code du travail, l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail.

La rupture des contrats de travail au 30 juin 2023 des trois salariés de M.

de l’article 1340-6 du code civil, aux fins de constater la non-réalisation de la condition suspensive, la caducité de la promesse de vente et la restitution de la somme de 55.000 euros à leur profit,

[Z] conditionne son évolution professionnelle à sa classification dans le groupe fonctionnel 12 ([5]) et s'oppose ainsi à toute modification de son contrat de travail.

Monsieur [Z] [H] a été incarcéré du 12 novembre 2020 au 17 mai 2022. Madame [E], parente d'un co-détenu de monsieur [H], a occupé les lieux loués de juin 2021 au 1er juillet 2023.

F... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de prise illégale d'intérêt,