14 de la loi du 31 décembre 1975, - en application de l'article 1338 du code civil, STII ayant volontairement exécuté les travaux sans requérir la constitution d'un cautionnement.

écriture privée par application de l'article 1318 du code civil.

1338 du code civil.

1108 et 1338 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 décembre 2016, ensemble le principe susvisé repris à l'article 1180, alinéa 2, du code civil ; ALORS, DE CINQUIEME PART

en la cause, des anciens articles 1108 et suivants du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause, de l'ancien article 1338 du code civil dans sa version applicable en la cause, de l'article

les articles 1338 et suivants et 1303-1 et suivants et 1231-1 du code civil vu les articles L.442-6 du code de commerce, 1171 et 1353 du code civil, vu les anciens articles 1109, 1116 et 1138 du code

Vu les articles L 121-17, L 121-18-1 et L 111-1 et suivants du Code de la consommation dans leur rédaction applicable à la date de l'offre, Vu l'article 1338 du Code civil dans sa rédaction antérieure

A titre subsidiaire, elle considère que les acquéreurs ont confirmé l'acte au sens de l'article 1338 du Code civil puisqu'ils ont exécuté leurs obligations.

dans sa rédaction applicable à la date du contrat, Vu l'article 1338 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la consommation dans

dol, en annulation du contrat de crédit sur le fondement de l'article L. 311-32 du code de la consommation, - 2°) Subsidiairement, au fond : à titre principal, vu les articles 1338 du code civil et L

Dans ses dernières conclusions du 24 mars 2020, elle demande à la cour de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1234 du Code civil

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses onzième et douzième branches : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu

450 du code de procédure civile

en la cause, Vu les anciens articles 1108 et suivants du Code Civil dans leur version applicable en la cause, Vu l'ancien article 1338 du Code Civil dans sa version applicable en la cause, Vu l'article

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. et Mme [X] à payer à CCF la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

Cependant, la caution n'aura pas lieu d'être fournie si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au sous-traitant dans les termes de l'article 1338 du code civil, à concurrence du montant des prestations

[M] [R] et Mme [E] [C] demandent à la cour de : Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les anciens articles 1109 et 1116 du code civil, Vu l'article 16 de la loi n° 2012-354 du 14 mars

Il résulte de l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que la confirmation d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité