Les défendeurs seront condamnés in solidum à payer la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC. Les défendeurs supporteront in solidum les entiers dépens.

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux sociétés CP participations et CP partimmo BLV la somme de 137 292,20 euros HT correspondant aux travaux prévus dans le devis du 30 septembre

699 du CPC.

Par dernières conclusions responsives, M [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu la situation de la caution, Il est demandé au tribunal * De constater la bonne foi de M [

DE PAIEMENT Que l'article 1343-5 du Code Civil dispose que « le juge peut compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite

Par voie de conclusions n°2 la société AG PLOMBERIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-5, 1343-5 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au débat Débouter la société TSF de

(article L 512-2 du CPCE).

700 du CPC : 1.000,00 € Frais d’inscription d’hypothèque judiciaire : 169,00 € Dépens : 1.019,93 € __________ TOTAL SAUF MEMOIRE : 25.961,87 € RESTE EN DISTRIBUTION SAUF MEMOIRE 26.840,66 € ARTICLE IX

CONDAMNER Monsieur [R] [E] [D] [W] [L] [F] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

-CONDAMNER solidairement la SARL MADAME [G] et Madame [K] [B] à payer à la Banque CIC EST, la somme de 2 000,00 euros par application des dispositions de l’article 700 CPC.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, elles ont demandé de : 'VU les articles 599, 605, 606, 608 et 618 du Code civil et l'article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet

[A] [E] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens, ' L'infirmer en ce qu'il les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL BC ENERGIE à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] -au titre du solde

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

à lui payer la somme de 5000 € par application de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du CPC ; Madame [I] soutient : 'que

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que l'article 1343-3 du code civil, il demande au tribunal