Experts et traducteurs-interprètes ; b) Personnes chargées des enquêtes sociales ou de personnalité ; c) Personnes contribuant au contrôle judiciaire. 5° Les indemnités qui peuvent être accordées aux témoins civils et militaires par application des articles

Article ANNEXE II

—

Article 4 Montant total de la dotation et paramètres de calcul Cet article vise à rendre transparente la logique de construction de la dotation et à articuler le montant délégué avec les besoins définis pour l'établissement. - le montant total de dotation

Article Annexe II

—

BAT-TH-116 Sur le lieu des opérations IND-UT-137, IND-UT-138

Article 5

—

- Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 Sct. Titre Ier : OBJET ET MISSIONS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Sct.

Article Annexe I

—

adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 12 572 0 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 158 Total 138

Article ANNEXE I

—

Le diamètre de la tuyère doit être choisi de manière que le rapport de pression à travers la tuyère produise une vitesse sonique au niveau du col.

Article Annexe I

—

. - Modèle de grille budgétaire La version électronique du modèle de grille budgétaire est téléchargeable sur le site du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/prise-en-charge-derogatoire-de-l-innovation-au-titre-de-l-article-l165-1-1

Article 31

—

Les autres procédures de facturation Article 31.1 Article 31.1.1 En cas d'impossibilité de produire des FSE du fait de l'absence, de la non-présentation ou de la défectuosité de la carte d'assurance maladie, le chirurgien-dentiste réalise une feuille

Article 228-5.35

—

Sans préjudice de la disposition du paragraphe 2 du présent article, deux pompes d'incendie au moins doivent toujours être prévues. 2.

Article 3

—

des charges d'intervention (VI) 156 695 Contributions reçues de tiers 1 985 Reprises sur provisions et sur dépréciations 16 105 Total des produits d'intervention (VII) 18 090 Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII) 138

Article 3

—

attractivité pour les enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche, post-doctorants et doctorants, la mise en avant de leurs domaines d'expertise et le soutien à la mobilité internationale des chercheurs, notamment à travers

Article 210.17

—

Pont complet : Pour être considérée comme un pont complet, une structure de pont doit présenter cumulativement les caractéristiques suivantes : a) Continue de l'avant à l'arrière et en travers du navire ; b) Fixée de manière à faire en permanence partie

Article Annexe V

—

L'acquisition d'une culture générale historique se fera donc à travers l'étude de grandes questions formatrices puisées dans différentes périodes.

Article PE 22

—

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0.

Article Annexe 29

—

Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec. Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'au boulevard Sunderland.

Article Annexe II

—

Le candidat devra identifier les compétences et les aptitudes attendues par le référentiel au travers de l'expérience décrite, dans le respect de chacun des deux domaines de recrutement.

Article Annexe II ter

—

urbain, et notamment les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé 5 h Thème 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale : - la conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers

Article 2

—

. – Pour les Français : 1° a) Le passeport, le passeport de service ou le passeport de mission délivré en application des articles 4 à 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé relatif aux passeports, valide ou périmé depuis moins de cinq ans à la date

LEGIARTI000029094738

—

Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

LEGIARTI000049821176

—

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Page 22 · 44 934 résultats

← Précédent Suivant →