1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

mois d'indemnités chômage, conformément à l'article 1235-4 du code du travail * 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' rejeté le surplus des demandes de Mme [

€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les frais et dépens.

Condamner Monsieur [G] à payer aux époux [P] la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] à verser 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 29 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que la rupture de la période

1520, 5° et 1525 du code de procédure civile, l'article L. 622-21 et L. 631-14 du code de commerce et l'ordre public international . » Réponse de la Cour Vu l'article L. 622-21 du code de commerce

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 1000 euros à titre de dommages et intérêts, - 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - les dépens, - la capitalisation des intérêts

700 du code de procédure civile, a condamné Mme [T] à payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la suite d'une demande reconventionnelle de l'association.

, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin

450 du code de procédure civile.

4 de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980, a violé les articles 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 4 / que la cause des

-Prononcer la résolution de la vente dudit véhicule en application de l’article 1641 du code civil. -Condamner M.

du code de procédure civile - Réserver les dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile