condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

R. 625-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de blessures involontaires ayant

357-2 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 147, 180, 184, 1350, 1351 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

226-1 du Code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit Code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite ; que, ceci rappelé, l'article 226-1 du Code pénal énonce : « est puni

2° du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué affirme que " la réalisation et l'usage effectués d'une manière quelconque de tableaux de concordance suffit à établir

désinfecter un véhicule ayant servi au transport d'animaux, l'a condamné à 5000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qu'en vertu des articles 711 et 712 du Code de procédure pénale l'audition de la partie elle-même est facultative ; D'où il suit que le moyen, inopérant, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen

qu'en vertu des articles 711 et 712 du Code de procédure pénale l'audition de la partie elle-même est facultative ; D'où il suit que le moyen, inopérant, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen

de la société Mondial Auto, elle ne pourrait être engagée que s'il était établi, conformément aux dispositions de l'article 121-2 du Code pénal, que le détournement de la somme remise par Line X...

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

177-2 du code de procédure pénale. 3.

222-33-2 du Code pénal, 388, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël X... coupable de harcèlement moral pour

121-2 du Code pénal, L. 235-2 et L. 263-10-I du Code du travail, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X..., pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ouassini G...

593 du Code de procédure pénale, R. 623-2 du Code pénal, R. 48-1 à R. 48-5 du Code de la santé publique, 2 et 3 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 112-2 du code pénal, qui inclut les lois relatives à la prescription au sein de la catégorie des lois dites de « forme

septembre 1993, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles