[W] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 7 décembre 2021, 6 décembre 2022 et 12 décembre 2023 approuvant les comptes au 30/06/2021, au 30/06/2022 et au 30/06/2023, les

La société IN EXTENSO demande au tribunal de céans : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 1103 du code civil, Confirmer les termes de l'Ordonnance rendue le 25 janvier 2023, et en conséquence

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Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie

par l'assemblée générale du 24 juin 2022, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

du code de procédure civile, au regard des dispositions des articles 562 et 954 du code de procédure civile. 11.

du code de procédure civile.

du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution ensemble l'article 3 du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 ; 2°/ que la loi nouvelle ne peut porter atteinte à l'autorité de chose jugée d'une

quinzaine, au titre des loyers versés en 2019, 2020 et 2021.

de [Localité 4] Me Maxime ROSIER Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue