B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 232-23-3-4 du code du sport : " La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement au 4° de l'article L. 232-10 et à l'article

les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : 1° L'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil

234 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 234 du nouveau Code de procédure civile n'impose aucune forme à la requête en récusation d'un technicien ; D'où il suit que le

-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire

R. 2314-28 et R. 2324-24 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation des élections, le tribunal retient qu'aux termes des dispositions des articles R. 2314-28 et R. 2324-24

les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : 1° L'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 234-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les citoyens de l’Union européenne mentionnés à l’article L. 233-1 qui ont résidé

-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; (). ".

Cette mesure ne peut excéder deux jours ouvrables. » Aux termes de l’article R. 234-19 du code pénitentiaire : « En application de l'article L. 231-2, le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 235, L. 239 B du livre des procédures fiscales, 407, 1791, 1794 3°, et 1800 du code général des impôts, 591 à 593 du code de procédure pénale ;

-1, L. 233-1, L. 233-2 et L. 233-3 ; () " Aux termes de l'article L. 232-1 de ce même code : " Tant qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale mentionné par

B... s’est soustrait aux mesures de sécurité existantes au sein du centre pénitentiaire, notamment celles relatives au risque incendie et a commis une faute du deuxième degré au sens de l’article R. 235

L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis

les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : () II.

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 1315 du Code civil et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance a autorisé l'Administration à procéder, conformément

Aux termes de l'article L. 234-1 du même code : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 233-1 qui ont résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années

avril 2022, pour présider la commission de discipline en vertu de l'article R. 234-2 du code pénitentiaire.