application de l'article 700 du code de procédure civile ; Que les dépens seront mis à la charge de Monsieur X... ; PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats hors la présence du public et après

7OO du code de procédure civile, condamné monsieur Maurice X... et madame Andrée Y... aux dépens comprenant le coût de l'inscription d'hypothèque judiciaire.

Sur la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable d'accorder à Monsieur X...la somme de 2000 ¿ au titre de ses frais irrépétibles.

du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civil ; que Serge X..., qui succombe en son appel principal, supportera la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue

450 du code de procédure civile.

du licenciement nul ; - débouté Monsieur [G] [X] du surplus de ses demandes ; - débouté Monsieur [G] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - débouté Maître

Par jugement du 12 novembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé le divorce entre les époux Fouzia Y... et Raouf X... sur le fondement des dispositions de l'article 233 du Code civil

en cas de procédure collective, dés lors qu'aucune clause de ce article n'écarte cette disposition- que le moyen soulevé par Monsieur Jacques X... qui invoque l'article 2314 du Code Civil (ex article

Attendu que l'Association "la Maison d'Enfants du Docteur X... qui succombe sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et condamnée aux

IL sollicite 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

.. épouse Y... la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

* * * * * Par jugement du 8 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Roanne prononçait le divorce entre Monsieur Jacky X... et Madame Sylvie Y..., sur le fondement de l'article 233 du code

450 du code de procédure civile.

237 du code civil, et a notamment fixé au profit de Madame [X] une prestation compensatoire d'un montant de 25.000,00 euros.

450 du code de procédure civile.

Il se porte demandeur d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Elle réclame encore la somme de 3000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [C] [X], assigné selon les modalité de l'article 659 du code de procéure civile, n'est ni présent, ni repréenté.