700 du CPC

payés afférents au préavis 247,63 € A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 2 000 euros sur les dispositions de l'article 700 du CPC'.

en ses articles L 221- 8 al.6 - l'article L 211-15, de la Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 94-I, des articles 330 et 554 et 700 du Code de Procédure Civile, et vu l'assignation en intervention

700 du Code de procédure civile, - Condamner Callithea aux entiers dépens dont distraction au profit de Me FERTIER, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.

700 du CPC CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens. » *** Les consorts [E], [S] et [X] [C] ont conclu pour leur part le 26 septembre 2024, afin de demander à la cour de : « Vu les articles précités

L. 331-1-4 et L. 521-8 du CPI, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter du huitième jour suivant la signification de l'arrêt, que les bijoux contrefaisants soient rappelés des circuits

; Vu les articles 30, 481, 750 du code de procédure civile ; Vu les articles L 111-1, 1-1, L 112-1-4, L 112-2-8, L 331-1-4, L 336-2, L 511-1, 511-2, 511-3, 511-4, L 513-1, L 513-2-4, L 513-9 du code de

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ; Le condamner aux entiers dépens, dont attribution à Me GRE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.'

145 du CPC.

1792 du Code civil, Vu les articles 334 et suivants du CPC, Déclarer la société CARMINE ET CIE, responsables des désordres, Condamner in solidum la société CARMINE ET CIE et son assureur, la SMABTP

Sur ce, la cour rappelle qu'en application des articles L 333-1 et L 333-2 (anciennement L. 341-1 et L. 341-6) du code de la consommation, toute personne physique qui s'est portée caution est informée

700 du CPC, - Condamner la société BANQUE [N] à payer et porter à la SCI [Adresse 1] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens d’incident.

l'article 2000 du Code Civil, Vu l'article 9 du CPC, o Juger Monsieur [T] [P] et Madame [W] [P] mal fondés dans leur appel et dans toutes leurs demandes, fins et conclusions.

L'article R.333-33 précise que le juge établit l'état des répartitions et statue sur les frais de distribution.

450 al 2 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC CAPUCINE PRODUCTION ayant dû pour faire valoir ses droits des frais irrépétibles non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, nous condamnerons