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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
66, 145, 331 et 337 du Code de procédure civile ; * JUGER la société ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence : * ORDONNER la jonction
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696556c4cdc6046d4710afdc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
civile, somme supérieure à celle prévue par l'article précitée.
Source officielleR E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 88,51 euros HT, TVA : 17,71 euros, soit 106,22 euros TTC Par acte du 23/04/2025,, [C], [U] et, [J], [U] née, [F] ont assigné la société SARL
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [J] [P] aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des sommes mises à sa charge sur le fondement de l'article 1343-5 du Code Civil, Réserver l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb
25 avril 2023
25 avril 2023
) ; DÉBOUTE Madame [F] [I] et la SCI des DACHERS DE LA CROIX prise en la personne de son représentant légal (RCS de CUSSET 379 716 335) de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleVentes
67f429224e0040aa37360f11
3 avril 2025
3 avril 2025
R 334-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, complétant l’article R 334-2 dudit Code, - de dire que la vente forcée aura lieu aux conditions générales des clauses du cahier des conditions de vente
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f5
16 juin 2014
16 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
20 juin 2012
700 du CPC Considérant qu'il convient de faire application des dispositions au titre de l'article 700 du CPC au profit de l'appelante ainsi précisé au dispositif de la décision ; PAR CES MOTIFS La
Source officielleChambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
1 avril 2025
441-1 et L 441-10 du Code de Commerce, 2000 00 euros en englisation des dispositions de l'englister de l'englister de COM * 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
27 mars 2017
[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f193
27 mars 2017
27 mars 2017
700 cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f194
27 mars 2017
27 mars 2017
700 cpc.
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A l'audience publique du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
Source officielle2ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (cpc). -réservé les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b3ebb40ec8318f31d75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de Bernard Bessis Selarl, représentée par Me Bernard Bessis, Avocat, en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
12 octobre 2011
L 1235-12 du code du travail - condamner la société GE SENSING FRANCE au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
X... à la somme de 924 € - requalifié selon l'article L 122-3-13 et condamné la société Stand'Up à payer à M. X... la somme de 924 € - condamné la société STAND'UP à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 22 sur 116