450 du code de procédure civile

348, 349, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer l'accusé coupable des chefs de complicité de viols sur mineure de 15 ans

L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, ensemble les articles 38, 39 et 40 du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, l'arrêté du 6 mars 1970 et l'article 1353 du code civil

379 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale

6, § 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 341 du code de procédure civile et L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de

professionnelle Waquet, Farge et Hazan en la Cour et pris de la violation des articles 329, 331, 341, 347 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 16) qu'à

de la violation des articles 3 du Code civil, 309 et 340 du Code rural, 121-3, alinéa 1er, et 122-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

333 du Code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation de l'article 342 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président

°/ Mme [CH] [ZT], domiciliée [Adresse 3] (Royaume-Uni), 341°/ Mme [KK] [ZT], domiciliée [Adresse 267] (Royaume-Uni), 342°/ Mme [LY] [XF], domiciliée [Adresse 143] (Royaume-Uni), 343°/ Mme [ZO]

Il n’est pas ainsi fait référence aux dispositions de l’article 349 du code des douanes.

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316, 346, 485

307 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal attaqué a condamné d Turin à la peine de 13 ans de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, les débats devant la cour d'assises ont

L. 341-4 du code de la consommation devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation

moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal, et 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 3 posée dans

2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 59, 60, 309-5 du Code pénal, 575, 593 et 681 du

, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et l'article 1315 du Code civil disposant que celui qui réclame une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, la demanderesse était

[LP] [FW], domicilié [Adresse 316], 346°/ à Mme [OXM] [ZK], domiciliée [Adresse 215], 347°/ à Mme [YF] [VY], domiciliée [Adresse 630], 348°/ à Mme [DB] [IC], domiciliée [Adresse 302], 349°/

Par ailleurs, l'article L.341-2 du même Code prévoit que le registre mentionnant l'état civil de l'intéressé et la date et l'heure auxquelles la décision de placement lui a été notifiée.