prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

, pris de la violation des articles 59, 60 et 177 de l'ancien Code pénal, 121-6 et 121-7 du Code pénal, L. 152-6 du Code du travail, 8, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

L'équité commande en revanche d'écarter toute condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

362 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de l'article 24 de la loi du 16 décembre 1992, de l'article 593 du même Code, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Cédric Y... de ses demandes en remboursement des sommes ainsi prélevées, la cour d'appel a violé les articles 384 et 387 du code civil ; - 2°/ que l'obligation alimentaire de l'enfant à l'égard de ses

Dans des conclusions d’incident notifiées par RPVA le 19.09.2023, la SA BNP PARIBAS demande au juge de la mise en état au visa des articles 16, 386, 387, 388, 391, 392 et 393 du Code de Procédure civile

, pris de la violation des articles 2, 3 et 380-6 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 28 septembre 2005, statuant sur les intérêts civils, a déclaré recevable l'intervention

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 486, 510, 512 et 592 du Code de procédure

97, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile sanctionnant le défaut de diligences des parties, tel que prévu par l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt retient exactement que les

18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 82, 86, 176, 388 et 593 du Code de procédure

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Y..., du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 382, 383, 386 et 392, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un

du code de procédure civile et aux dépens.

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la société OSM avait expressément contesté l'existence des créances dont M.

fondamentales, 111-4, 121-1, 313-1, 321-1 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 480-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour

EMC & FUSTEMBERG sollicite du tribunal de : Vu les articles 1104 et 1103 du Code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Débouter la S.C.I.

385 et 386 du code de procédure civile ; Mais attendu que la demande de réinscription d'une affaire au rôle ne constitue pas, à elle seule, une diligence au sens de l'article 386 du code de procédure

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 4, du Code civil, L. 121-12 du Code des assurances, 2, 3, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs