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337 937 résultats pour « article 455 du Code de procédure civile et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux prétentions et moyens formulés dans la déclaration d'appel et soutenus à l'audience.

Source officielle

Page 22 sur 16897

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a6bcdc6046d47d31026

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a68cdc6046d47d31016

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82927cdc6046d47b2e022

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera expressément renvoyé à l’acte introductif d’instance, aux éventuelles conclusions et à la note d’audience pour un plus

Source officielle
TJ

Référés

69d56480cdc6046d477178a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens d’[R] [V], il es trenvoyé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d’audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea2cdc6046d47c199ec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f7cdc6046d4770f1cf

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 avril 2026 à 16h14, ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7fdcdc6046d4770f230

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h15, ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04384cdc6046d47ccddd6

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 24 avril 2026 ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 2 mai 2026 à 10h37 ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd7acdc6046d473d7b03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera expressément renvoyé à l’acte introductif d’instance, aux éventuelles conclusions et à la note d’audience pour un plus

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04388cdc6046d47ccde01

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 avril 2026 notifiée'à 15h39 déclarant régulier le placement en rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 10 avril 2026 à 09h30, ordonnant la troisième prolongation du placement

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68ccdc6046d47e89c46

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte du 13 mars 2026, soutenu oralement à l'audience du 3 avril 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, il a fait

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb69ecdc6046d47e89dcf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par dernières conclusions soutenues oralement à l'audience du 3 avril 2026, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31653cdc6046d47a7c54c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle