CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 686 résultats pour « article 462 du code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68f7d03b77f30025a669308c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

462 du code de procédure civile qui dispose notamment en son alinéa 3 : « Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Nathalie FRENOY, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la cour composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00137

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1544 F-D rendu le 6 novembre 2019 sur le pourvoi U 18-15.844 dans l'affaire opposant : - la société Skylar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01245

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1053 F-D rendu le 18 novembre 2020 sur le pourvoi n° V 19-11.686 dans l'affaire opposant : - Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00217

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1106 F-D rendu le 25 novembre 2020 sur les pourvois W 19-11.526 et X 19-11.527 dans les affaires opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02266

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

462 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00029

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le conseil de Monsieur [F] a déposé le 04 décembre 2023, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle de la décision en faisant valoir que la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201310

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

462 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b71123db6632de3163a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

MOTIFS L'article 462 du code de procédure civile énonce en substance que les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision même passée en force de chose jugée peuvent toujours être réparées

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747422

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

698aca6acdc6046d47b57c9b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI L'article 462 du code de procédure civile énonce que " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba5ca9bf263790305e5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

462 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6710aa6abe64d7e510245132

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[K] [M] [Y] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée le 06 septembre 2024, en audience publique, devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 31 mai 2018 par la société SOPRIBAT pour demander à la Cour au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de procéder "d'office" (sic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201037

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202123

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534de85d0474bddb500a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 10 avril 2025 Vu le jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200484

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Y... de sa requête, a fait une exacte application de l'article 462 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M

Source officielle

Page 22 sur 3185

← PrécédentSuivant →