Enfin, la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile, les dépens et l'exécution provisoire En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, il y aura lieu de condamner à titre provisionnel

[W] par acte d’huissier du 23 janvier 2023 remis suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

Sur l'article 700 : Qu'il sollicite sa non condamnation à un article 700 du Code de Procédure Civile en raison de sa situation financière et personnelle.

Rien ne justifie que l'exécution provisoire de droit soit écartée, en application de l'article 514-1 du code de procédure civile, en ce qu'il n'existe aucune incompatibilité avec la nature de l'affaire

Sur l’exécution provisoire Aux termes des dispositions des article 514 et 514-1 du Code de procédure civile, applicables au présent litige, les décisions de première instance sont de droit exécutoires

Sur l’exécution provisoire Aux termes des dispositions des article 514 et 514-1 du Code de procédure civile, applicables au présent litige, les décisions de première instance sont de droit exécutoires

lieu à faire application des dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile, Débouté les parties de leurs conclusions plus amples et contraires.

L'exécution provisoire n'étant en l'espèce pas incompatible avec la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de l'écarter conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile.

514-1 et 514-3 du Code de procédure civile dans son assignation en arrêt de l'exécution provisoire, seul l'article 517-1 du même code régissant l'arrêt de l'exécution provisoire lorsqu'elle a été ordonnée

[L] [O] devant Mme la première présidente de la cour d'appel d'Amiens, au visa des articles 514-3, 514-1, 514-6 et 517 du Code de procédure civile et de l'article 815-6 du Code civil, aux fins de voir

514-3 du code de procédure.

514-3 du code de procédure civile lui étant inopposables.

500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. ll 1 -8 du Code des procédures civiles d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELER l'exécution provisoire

hypothèse écarter l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514-1 du code de procédure civile.

Mais l'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.