[S], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 54 et 56 de l'arrangement administratif général

Aux termes de l'article 54-7 du même code : " La surface de plancher de la construction mentionnée au 1° de l'article 54-6 est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert

Aux termes de l'article 54-7 du même code : " La surface de plancher de la construction mentionnée au 1° de l'article 54-6 est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert

de fournir le relevé détaillé prévu à l'article 54 quater précité s'applique, en vertu de l'article 4 J de l'annexe IV au code, aux dépenses excédant "2 000 F pour les cadeaux de toute nature, à l'exception

loi du 25 janvier 1985, a soumis à son accord les propositions formulées pour le règlement des dettes de la société Smil Leperck ayant son siège à Roncq ; que par lettre du 4 février 1988, visant l'article

Italie (requête n o 15476/09) concernant l’effectivité du recours «   Pinto » [1] à la suite de l’entrée en vigueur de l’article 54, deuxième alinéa, du décret-loi n o   112/2008, selon lequel

à l"entreprise Gohier la somme de 223 138 F avec intérêts de droit à compter du 31 juillet 1978 ; 2° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ; VU LA CONSTITUTION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE RURAL ; VU LE DECRET N° 73-78 DU 17 JANVIER 1973 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 54 du code général des imp^ots, dans la rédaction applicable en l'espèce, les contribuables qui relèvent du régime

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt C-206/98 du 18 mai 2000 invoqué par le requérant, les articles 54 et 55 de cette directive constituent des dispositions

L'AFFAIRE PAUWELS CONTRE LA BELGIQUE   (adoptée par le Comité des Ministres le 15 novembre 1996, lors de la 576e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l'article

CONTRE L'AUTRICHE (adoptée par le Comité des Ministres le 11 juin 1998, lors de la 633e réunion des Délégués des Ministres)           Le Comité des Ministres, en vertu de l'article

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s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité des Ministres, en vertu de l'article

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48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE (ANCIEN), DONT LE DEFAUT PRIVE D'EFFETS L'INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DU MEME CODE, AFIN DE GARANTIR UNE CREANCE CIVILE;

privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie, exercent le droit à titre accessoire et sont, en conséquence, obligatoirement soumis aux conditions générales et d'ordre public des articles

PRESENTE PAS UN CARACTERE INDEMNITAIRE ET PEUT ETRE ACQUISE INDEPENDAMMENT DES REPARATIONS DUES PAR L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, FUT-IL LE SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE ; QU'AU SURPLUS, PAR APPLICATION DES ARTICLES