575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de renvoi

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure

460 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET QUE LE POURVOI DONT IL FAIT L'OBJET EST RECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE DEUXIEME

renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de défaut d'assurance de dommages par le maître de l'ouvrage ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits tant en demande

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale, 85 et 86, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge

LA COUR, Vu l'article 574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires poduits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 et 223-15 du Code pénal, 179, 591 à

appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9

infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu l'article

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention

du Code de procédure pénale ; I.

de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 591 et 593 du même Code ; Attendu que, selon les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale,

122-4, 122-5, 122-7, 433-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance s'agissant de la requalification

Lassalle-Laplace, président titulaire, désigné par délibération de l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale telles

574 du Code de procédure pénale, le pourvoi formé par le prévenu contre l'arrêt de la chambre de l'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel est en principe irrecevable, c'est à la condition