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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65c1314cd4f3671a27f85d34
5 février 2024
5 février 2024
par le requis en sus de l’indemnité mise à leur charge sur le fondement des dispostions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbe30bd4f0c3f6b22d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
696 du code de procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cb9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les dépens Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d02bc4cdc6046d4707a4ff
3 avril 2026
3 avril 2026
, constat des lieux, et ce en vertu de l’article 696 du code de procédure civile ; À l’audience du 02 février 2026, la [D] [Z] était représentée par Maître [R] qui s’est rapportée à l’acte introductif
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65848ff5e41137cbf9fc7039
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les demandes accessoires : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
ée par Maître Frédéric PASCAL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
6633d8cbc0d3e3fe99d166c0
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [H], partie perdante, sera condamnée aux dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1c9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les demandes accessoires: En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [J] Sur les demandes accessoires: En application de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d7b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
696 du Code de procédure civile, la partie succombant à l'instance en supporte les dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66980a82b60c111a421bd99f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les demandes accessoires Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du code de
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fe00b520043633471c
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
681ba79ca7f269e5c2ea8943
10 avril 2025
10 avril 2025
Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de la SARL [5] qui succombe en ses prétentions, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30ec
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de l'article 696 du code de procédure civile. 2.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceb7adcdc6046d47e5ea92
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db228
2 avril 2025
2 avril 2025
696 du code de procédure civile ; - Rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément à l’article R.133-3 du code de sécurité sociale ; - Rejeter toutes les autres demandes et prétentions
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e139638cf45b25ce5853
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à la charge de l'EURL HORIZON GIRARD qui succombe.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] [J], qui succombe à ses prétentions, supportera la charge des dépens de l’instance conformément à l’article 696 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03320
27 novembre 2018
27 novembre 2018
696-4 du code de procédure pénale, en ce qu'elle s'abstient de prévoir, au titre des motifs de refus d'extradition, le cas de la personne, recherchée pour l'exécution d'une peine privative de liberté,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bcd4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68701311b8daa57c7f671445
29 janvier 2024
29 janvier 2024
formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile
Source officiellePage 22 sur 6713