687.60 € * Congés payés afférents 268.76 € * Indemnité de licenciement 537.52 € * Dommages et intérêts pour licenciement abusif 8 062.80 € * Dommages et intérêts pour travail dissimulé 8 062.80 € * Article

700 CPC et les entiers dépens.

désignée par décision à intervenir * Condamner la SARL ID TRANSPORTS aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise judiciaire et à verser à la SAS [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article

700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l’incident.

à la somme annuelle de 150.000€ HT. - Dans ce cas réserver les dépens et l'application de l'article 700 CPC ; En toute hypothèse, - Débouter la SAS LELIEVRE de toutes demandes, fins ou conclusions contraires

X... la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC DEMANDES Par conclusions écrites et déposées au greffe et soutenues oralement, M.

700 du CPC -débouté Mlle X... du surplus de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES

Sur l'article 700 CPC Considérant qu'il serait inéquitable que LEASECOM supporte seule les frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir son droit en justice, le tribunal condamnera BA au paiement de la

Sur la demande de nullité : Le décompte figurant dans les procès-verbaux de saisie-attribution indiquent : - principal créance : 215.000 € ; - article 700 CPC : 4.000 € ; - intérêts acquis au taux actuel

700 CPC.

700 CPC.

**Aucune iniquité** ne justifie l’application de l’**article 700 CPC** en faveur de l’appelant.

700 CPC ainsi que les depens.

X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

700 CPC ainsi que les entiers dépens.

[P] [B] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SBM 23 aux entiers dépens de première instance et d'appel au titre de l'article 699 CPC. - de condamner M.

- Condamner Monsieur [Y] [I] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC.

euros ; - article 700 CPC 3.000 euros ; - condamnation de l'employeur aux entiers dépens ; - condamné Mme [J] [Y] à payer à la société ADHAP SERVICES la somme de 100 euros au titre de l'article 700