Elle sollicite en outre la condamnation des deux assureurs à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

La SAS [U] fonde ses demandes sur les articles 1217 et 1219 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile. [U] soutient que le contrat n'est pas exécuté.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile : 3 500 euros, - les entiers dépens de l'instance.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à supporter les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

[Z] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 7 juin 2024, M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[I] à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 1000 euros - Débouter M. [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

civile, Vu les articles 1353, 2052 et 1792 et suivants du code civil, Vu la loi du 01/08/2003, Vu le décret du 26 novembre 2004, Vu l’article 124-5, alinéa 4, du code des assurances, Vu les articles

EI Bachir Y... était titulaire à son encontre ; qu'à cet égard, I'arrêt est dépourvu de base légale au regard des articles 706-11 du Code de procédure pénale et 809 du nouveau Code de procédure civile

[N] de : sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, sa demande

53 958 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer au passif de la société