et 1240 et 1241 du code civil et de l'article 564 du code de procédure civile, M.

l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 1907 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code civil', de bien vouloir : Dire monsieur [K] [M] mal fondé en son appel, en toutes

[Z] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; -Débouté M.

M. et Mme [A] contestent la caducité de la déclaration d'appel dès lors que si le nouvel article 906-1 du code de procédure civile reprend l'obligation pour l'avocat de l'appelant de notifier à l'avocat

450 du code de procédure civile

Elle réclame enfin une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre ses entiers dépens.

Aux termes de l'article 410 du code de procédure civile, l'acquiescement peut être exprès ou implicite.

Mais en application de l'article 677 du code de procédure civile, les jugements « sont notifiés aux parties elles-mêmes » ; et en application de l'article 678 du code de procédure civile : « Lorsque la

450 du code de procédure civile

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en