[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

450 du Code de Procédure Civile

[T] entend démontrer l'inconstitutionnalité des dispositions législatives suivantes : - article L111-2 du code de la sécurité sociale, - article L171-6-1 du code de la sécurité sociale, - article

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

L111-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution * RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

C ) Sur l’article 700 du Code de Procédure Civile En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle indique, en application de l’article 1644 du code civil, opter pour la résolution de la vente. Elle argue, en se fondant sur l’article 1645 du code civil, que M.

450 du code de procédure civile

[O] demande à la cour : Vu les articles L 113-8, L112-2, L113-4, L114-2 et l'article L521-2, du code des assurances, Vu les dispositions les articles 1353, 1221, 1222, 1231, 1231-1, 1104 du code civil

805 et 907 du Code de Procédure Civile.