L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas HBI-BATIMENT

du bâtiment et travaux publics.

[I], [S] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[S] [K] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[U] [G] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Par conclusions notifiées le 2 mars 2022, la SCI Andurand demande à la cour, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil et L124-3 du code des assurances, de : - constater l'absence de

[B] [R] à la Société ECO'LOGIS, ordonné la réouverture des débats afin que le salarié s'explique sur l'incidence de l'article L622-21 du code de commerce sur l'instance de référé.

Par acte du 25 janvier 2024, Monsieur [B] [S] et Madame [F] [J] ont fait assigner Maître [U] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [H] [V], au visa des articles L622-21, L622-22 et L641-3

L 640-1 du Code de commerce.

LOUIS ET LAURENT HIROU liquidateur judiciaire de la SARL SAUTRON PNEUS TROIS MARES [Adresse 3] [Localité 4] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur

[C] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[W], [R] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[M] [C] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[M] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L. 621-3 du Code de commerce, Le Ministère Public représenté par M.

de commerce pour les personnes physiques ne relevant pas de la combinaison des articles L620-2 et L640-2 du code de commerce ; - Sanctionné Madame [M] à supporter une partie de passif de la société