500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Sur le bien-fondé du recours Sur le taux d’incapacité En application des articles L. 821-1 et D. 821-1 (1er alinéa) peut prétendre à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés toute personne

En application des articles L. 821-1 et D. 821-1 (1er alinéa) peut prétendre à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés toute personne qui présente, à la date de la demande, un taux d’incapacité

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

L822-9 du code de commerce.

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Sur la demande d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé : Il résulte de la combinaison des articles L.821-1, L.821-2 et D.821-1 du code de la sécurité sociale que le bénéfice d'une allocation

par l'article L. 744-2.

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation.

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la sécurité sociale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [U] Madame [Z] [R] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le